Aides financières en Belgique - région wallonne

En Région Wallonne, des aides sous des formes diverses (subventions, avances récupérables, aides fiscales, …) peuvent être octroyées aux entreprises par différents niveaux de pouvoir : l'Union Européenne, l'Etat Fédéral, la Région Wallonne, la Communauté Française, les Provinces, les Communes et certains organismes indépendants. La liste complète de ces aides est disponible dans la base de données MIDAS. Celle-ci reprend les aides dans tout domaine, sous toute forme, fournit toutes les informations nécessaires aux modalités d'attribution et les contacts utiles.

En matière environnementale, on peut notamment trouver comme aide aux entreprises :

1. La  "Prime pour la protection de l'environnement" : La Région wallonne accorde une prime à l'investissement et une exonération du précompte immobilier aux entreprises qui réalisent un programme d'investissement visant la protection de l'environnement. Le montant global de la prime et de l'exonération du précompte immobilier est fixé à un pourcentage des investissements admis.


2. La "Prime à l'investissement et aide fiscale complémentaire aux PME" est attribuée aux PME de certains secteurs qui réalisent un programme d'investissements ou qui effectuent une ou plusieurs opérations contribuant de manière déterminante au développement durable.

Les aides en matière énergétique peuvent être trouvées soit dans la base de données MIDAS, soit sur le "Portail de l'Energie en Région wallonne". Sur ce site, les aides sont sélectionnables suivant le profil du demandeur potentiel.  Pour chaque  type d'aide est intégré une synthèse des critères d'attribution ainsi que le formulaire de  demande et le contact utile en matière de demande d'information.

Exemple d'aide :

1. Les Subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie (AMURE) : 4 types de subventions disponibles :
   
   • subvention à l'audit énergétique permettant d'évaluer la pertinence d'un investissement visant à utiliser plus rationnellement l'énergie ou à recourir à l'usage d'énergies renouvelables et à la cogénération de qualité ou aboutissant à l'élaboration d'un plan d'action global visant à améliorer l'efficience. Le montant de la subvention peut couvrir 50 à 75 % des coûts éligibles (HTVA). (lien Portail énergie - RW  )
   • subvention aux fédérations professionnelles d'entreprises appartenant à une même branche d'activité qui s'engagent à mener des opérations concernant un nombre significatif d'entreprises affiliées à la fédération en vue d'une amélioration de l'efficience énergétique de l'ensemble du secteur. Le taux de la subvention est égal à 100% des dépenses éligibles (HTVA).
   • subvention pour la mise en œuvre d'un système de comptabilité analytique énergétique. Le montant de la subvention est égal à 50% des coûts éligibles (HTVA) sur base d'un devis.
   • subvention pour un agrément technique pour des produits contribuant à une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie. Le taux de la subvention est égal à 50% des frais rendus nécessaires par la procédure d'agrément.
   
   
2. La Prime pour l'utilisation durable de l'énergie est accordée sous forme de prime à l'investissement et d'exonération du précompte immobilier aux entreprises qui réalisent un programme d'investissements visant l'utilisation durable de l'énergie (énergie hydraulique, énergie éolienne, énergie solaire, énergie géothermique, biogaz, produits et déchets organiques de l'agriculture et de l'arboriculture forestière, fraction organique biodégradable des déchets).

Les entreprises peuvent également trouver des aides diverses pour des activités de conseil, de formation, qui ont un lien avec l'environnement.

• Prime aux services de Conseil (Loi de 1978) : les PME peuvent faire appel aux services de Conseil agréé par la Région Wallonne pour des actions menées en matière de gestion environnementale et en stratégie de développement durable, à l'exclusion des études d'incidence. La prime aux services de Conseil est limitée à 50% du montant des honoraires du Conseil agréé sans pouvoir excéder 12.500 €.

• Chèques-formation pour formations générales des travailleurs d'une PME : subvention sous forme d'octroi de chèques-formation destinée à couvrir en partie les frais inhérents à la formation des travailleurs de l'entreprise.