Contexte légal en Europe

Le contexte de la Directive européenne 96/61/CE de “Prévention et réduction intégrées de la pollution”, dite Directive IPPC, transposée dans le permis environnement de l’ensemble des acteurs économiques, impose aux industries une approche environnementale beaucoup plus complexe que celle à laquelle elles ont été habituées jusqu’à présent. Elles doivent, simultanément, minimiser leurs flux de matière et d’énergie ainsi que leur production de déchets, valoriser au mieux ceux qui seraient malgré tout créés et tendre vers une analyse du cycle de vie (ACV) de leur production. Tant du point de vue économique qu’environnemental, les entreprises ne pourront plus, à moyen terme, se permettre de travailler en gérant uniquement les rejets en “bout de chaîne”.

Les industriels doivent aujourd’hui prendre en compte, de façon plus accentuée, la réduction de l’impact de leurs activités à la source, en utilisant notamment les techniques de valorisation et/ou de réutilisation interne. Ils se trouvent confrontés à des choix stratégiques et économiques importants, dans des domaines techniques qu’ils ne maîtrisent pas, sous la pression commerciale de leurs fournisseurs, et sont à la recherche d’aide et de conseil indépendants.

Plus spécifiquement, les problèmes liés à la disponibilité de l’eau (diminution temporaire de la quantité disponible en raison, par exemple, d'un déficit pluviométrique (sécheresse), ou situation durable dans laquelle les besoins en eau sont supérieurs aux ressources hydriques exploitables (rareté de la ressource en eau) touchent de nombreuses régions d'Europe et requièrent une combinaison d'actions à l'échelle de l'Union Européenne. Une intervention est d'autant plus nécessaire que le manque ponctuel ou durable d'eau va avoir tendance à s'étendre du fait du changement climatique.

L'élaboration d'une réponse appropriée à ces problèmes doit tenir compte de certains éléments importants, parmi lesquels la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l’Eau (Directive 2000/60/CE). Cette directive vise la protection et l'amélioration de l'environnement aquatique d'une part, une contribution à une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau d'autre part. L'objectif ultime de la Directive cadre est d'atteindre un "bon état" de toutes les eaux communautaires d'ici décembre 2015. Les objectifs environnementaux font la distinction entre trois catégories de milieu : les eaux de surface, les eaux souterraines et les zones protégées. Le plan de gestion issu de cette Directive comportera, entre autre, une description générale des caractéristiques du district, un résumé des pressions environnementales et incidences importantes de l'activité humaine sur l'état des eaux de surface et souterraines, mais également une liste des objectifs environnementaux. La mise en œuvre d’un tel plan aura certainement des répercussions sur la gestion et le traitement des rejets industriels.

Site Internet sur la situation par pays dans le domaine de l’eau