Vous souhaitez vous informer sur la réglementation environnementale, vous recherchez un texte réglementaire ?
Cette rubrique vous indique les sources d’informations Internet pour consulter et connaître la réglementation environnementale européenne, belge ( Région wallone ), française et luxembourgeoise.
Pour comprendre la réglementation : http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm
Ce site propose une synthèse de la législation de l'UE sous la forme de fiches d'information conviviales, réparties en 32 domaines thématiques correspondant aux activités de l’Union européenne. Vous trouverez ici des résumés clairs et concis de la législation de l'UE dans tous les domaines thématiques, et notamment dans le domaine de l’environnement.
