Réglementation en Belgique - Région wallonne

Pour rechercher un texte :

• Le portail Internet du Ministère de la justice est le site officiel sur la législation belge (Moniteur belge). Il permet de rechercher les textes de lois relatifs à toute législation belge. Le site dispose d'un moteur de recherche permettant l'accès à différentes sources : législation, circulaire, jurisprudence, …

• Le site WALLEX est la base de données juridiques relative à la Région Wallonne. Le site dispose de plusieurs possibilités de recherche de textes.

• Le site Envirodesk est un site présentant de l'information pour les professionnels de l'environnement, notamment les textes de lois et autres avis juridiques (directives européennes, législation fédérale belge, législation régionale). Possibilité de s'inscrire à une news-letter pour avoir périodiquement l'actualité juridique en matière d'environnement.

Pour comprendre la réglementation sur des thématiques environnementales :

• Le portail Internet de la Direction Générale des Ressources Naturelles et de l'Environnement (DGRNE-Région Wallonne). Y sont présentés par thème des informations diverses relatives à la gestion de l'environnement en région wallonne, (cf. notamment la rubrique "Entreprise" )

• Décrets sols
• Permis d'environnement
• Information environnementale sur le site de l'Union des Classes Moyennes

Pour comprendre les pouvoirs en Belgique et plus particulièrement en Wallonie :

• Centre de Recherche et d'Information Socio-Politique