Réglementation au Luxembourg

Pour rechercher un texte :

• Le site Legilux est le portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur Internet. Il permet d’accéder à la législation luxembourgeoise, soit sous la forme de textes bruts du Mémorial A (qui contient les actes législatifs et réglementaires), soit sous forme de textes coordonnés, contenus en grande partie dans des Codes et des Recueils de Législation.
• Le Code de l'Environnement, édité par le Service Central de Législation en étroite collaboration avec les services du Ministère de l'Environnement, présente l'éventail complet de la législation afférente en vigueur. Il peut être consulté en ligne ou téléchargé.

Un exemple - la Directive-cadre sur l'Eau (Directive 2000/60/CE) :

• Cette Directive-cadre sur l'Eau vise la protection et l'amélioration de l'environnement aquatique d'une part, une contribution à une utilisation durable, équilibrée et équitable de l'eau d'autre part. L'objectif ultime de la Directive cadre est d'atteindre un "bon état" de toutes les eaux communautaires d'ici décembre 2015.
• Pour plus d'informations, visitez aussi le site de l'Administration de la Gestion de l'Eau du Grand-Duché du Luxembourg.

Pour comprendre la réglementation sur des thématiques environnementales :

• Le Portail de l’Environnement indique la législation relative aux différents domaines de l’environnement : développement durable, air, bruit, déchets, énergies renouvelables, établissements classés..

Pour comprendre le système législatif du Grand-Duché de Luxembourg, vous pouvez consulter :
 

• Le site du Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg
• une publication éditée par le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, intitulée «A propos des Institutions politiques» constitue un précieux aide-mémoire pour tous ceux qui veulent acquérir aisément les connaissances fondamentales du système politique du pays.

Pour aller plus loin :

• Le CVT (Centre de Veille Technologique), structure du Centre de Recherche Public Henri Tudor propose une vielle réglementaire personnalisée dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité au travail.