Réglementation en France

Pour rechercher un texte :

• Le site Légifrance permet d'accéder à la réglementation française et au JO de la République Française et de rechercher des textes par référence, date de parution, mots clés, ...

Pour comprendre la réglementation sur des thématiques environnementales :

• La CCI de Paris CCIP propose une synthèse de la réglementation par domaine ainsi que des analyses sur certains aspects de la réglementation.
• Le site d'AIDA-INERIS permet d'accéder à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, par thématique ou chronologiquement, ainsi qu'à tous les articles du code de l'environnement. Ce site diffuse les textes mis à jour au fur et à mesure des modifications.

Pour aller plus loin :

• L'Assemblé des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) propose un service de veille juridique personnalisée, Enviroveille (service payant).

Pour comprendre le système législatif français :

• Le site de l'Assemblée Nationale explique le fonctionnement de ce système législatif.