Formation "Décret sols" - Libramont le 12 mai 2009
Le décret relatif à la gestion des sols a été adopté par le Parlement wallon le 03 décembre dernier et entrera en vigueur le 18 mai 2009. La Chambre de Commerce vous propose une formation sur ce thème.
Elle sera animée par Maître Mathieu ROBERT, spécialisé en droit de l’environnement, de l’urbanisme et en droit public immobilier et par Monsieur Didier NOOTENS, administrateur de Geosan SA, spécialisé dans l’étude des sols.
Les exposés porteront sur :
L'obligation de procéder à une étude de sol ou à un assainissement (valeurs limites, faits générateurs, application d’office ou suite à une décision de l’administration …)
De l’identification des sols pollués à l’assainissement (étude d’orientation, étude de caractérisation, évaluation des coûts …)
Comment sécuriser les opérations de cession ou d’acquisition ? (nouvelles obligations pour les exploitants et propriétaires, protections juridiques contre le risque de pollution …)
